Bilan de la police municipale
ACTIVITE ET BILAN POLICE MUNICIPALE DE PUBLIER
ANNEE 2021
Rétrospective des années 15 – 16 – 17 – 18 – 19 et 2020
Présentation de la Police Municipale
I) PRESENTATION DU SERVICE
COMPOSITION DU SERVICE :
Moyens humains :
– 1 chef de Service, 6 agents de police municipale et 1 agent d’accueil/administratif.
Moyens :
Local :
– 1 local pouvant accueillir le service et situé 1099 avenue de la Rive 74500 Publier.
Véhicules :
– 2 véhicules de type DUSTER, 2 scooters 400 cm3 et 2 vélos de type VTT
Matériel :
– Cinémomètre pour les contrôles de vitesse
– Ballons pour les contrôles d’alcoolémie
– Test salivaire pour contrôle stupéfiants
– Verbalisation électronique (7 GVE)
– Matériel administratif (ordinateurs, bureaux, imprimante etc…)
– Logiciel police (LOGITUD)
Défense et protections :
– Gilet pare-balles
– Caméras piétons
– Système de communication Radio interne et interopérabilité avec les services de l’Etat
– Armement de catégories B (Pistolet Semi-Automatique -Glock 19), pistolet à Impulsion Electrique (PIE) et D (Bâtons de défense BTD, BPPL et Lacrymogène moins de 100 ml)
Formations d’entrainements (FE) annuelles :
– 2 FE Pistolet Semi-Automatique -Glock 19-
– 2 FE Pistolet à Impulsion Electrique
– 16 FE Maniement des bâtons de défense et interventions professionnelles (BTD Télescopique+ BPPL Tonfa + Lacrymogène)
– 10 jours de formations continues obligatoires (FCO) tous les 5 ans pour les agents et tous les 3 ans pour le chef de service.
La Police Municipale de PUBLIER a vu son effectif augmenter progressivement au cours de l’année 2021. Depuis le mois d’Août elle a pris ses fonctions dans une partie d’un bâtiment situé avenue de la Rive à PUBLIER dans le bassin de vie de la commune.
La visibilité de la police municipale et la disponibilité du service font sa force.
II) LES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE
RAPPEL :
De manière générale, la Police Municipale exécute sous l’autorité du Maire les missions de police administrative en matière de prévention et de surveillance générale de la commune pour maintenir la tranquillité, la sécurité, le bon ordre et la salubrité publique.
Sous l’autorité du Procureur de la république, la Police Municipale remplit les missions de Police Judiciaire en constatant par Procès-Verbaux ou Rapports les infractions aux différentes lois et règlements.
Elle assure également l’exécution des arrêtés de Police du Maire et constate les infractions aux obligations ou interdictions de ces actes.
Elle fait respecter les dispositions des Codes et lois dont ils ont compétence et rédige les Procès-Verbaux correspondant aux contraventions et délit constatés.
Dans le cadre de crime ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, elle peut appréhender l’auteur et l’accompagner devant l’Officier de police Judiciaire Territorialement compétent.
Le service de la Police Municipale de PUBLIER accroit son expérience professionnelle en étant formé aux Gestes Techniques Professionnels en Intervention avec la police Municipale de THONON les BAINS.
Ces formations permettent un échange mutuel d’informations et une garantie d’interventions dans le respect du cadre légal. Sa force et d’avoir au sein du service deux moniteurs reconnus par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ce qui permet une souplesse dans les formations.
Munie de moyens de déplacements (Duster avec sérigraphie, scooter METROPOLIS 400 Cm3 et deux Vélos tout terrains), elle est présente sur tout le territoire communal et travaille en complémentarité avec les services de l’Etat (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Sapeurs-Pompiers, Polices municipales voisines et Douane) pour assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens.
Avec son radar portatif, elle assure la prévention et la répression sur les différents axes routiers afin de diminuer l’insécurité routière.
Elle est présente régulièrement aux abords des trois écoles pour en assurer la sécurité.
Munie de moyens de défenses et de ripostes, elle peut assurer la tranquillité et la sécurité des manifestations et des administrés.
III) LE TRAVAIL QUOTIDIEN DE LA POLICE MUNICIPALE
La police municipale est une police de proximité.
Elle apporte un sentiment de sécurité lors de ses nombreuses patrouilles, présences et prises de contact avec les administrés et les commerçants sur le territoire communal.
Ces policiers municipaux motivés et disponibles sont très souvent les primo intervenants.
Ils sont quotidiennement en contact avec la Police Nationale et peuvent à chaque instant leur demander une assistance par le biais de la communication radio du réseau « ACROPOL ».
A) L’ACTIVITE DE POLICE JUDICIAIRE ET DE POLICE ADMINISTRATIVE
La Police Judicaire est une police répressive qui a pour but de constater les infractions à la loi pénale.
La Police Administrative est une police qui vise à prévenir les troubles à l’ordre public par sa présence préventive sur le territoire.
La Police Municipale est à la fois sous l’autorité directe du Procureur de la république lors de ses missions de Police Judiciaire et sous l’autorité directe du Maire lors de ses missions de Police Administrative.
La police municipale a établi (1919) Procès-Verbaux Electroniques pour l’année 2021.
Le premier tableau est un comparatif pluri annuel de constatation d’infractions au Code de la Route.
Ensuite le deuxième est le comparatif pluri annuel des infractions aux stationnements et le troisième est une synthèse sur les infractions constatée mensuellement.
516 infractions Codes Route, nuisances et COVID ont été constatées en 2021 contre :
– 671 dont 253 infractions COVID en 2020
– 113 en 2019
– 169 en 2018
– 135 en 2017
– 93 en 2016
– 37 en 2015
Pour les stationnements gênants, avant la verbalisation, nous
scrutons l’environnement ou faisons plusieurs passages
1403 infractions aux stationnements ont été constatées sur la commune en 2021.
Outre la répression par la rédaction des Timbres amendes, la police municipale effectue régulièrement de la prévention et des rappels à l’ordre concernant les infractions routières et COVID.
En ce qui concerne les infractions routières, un tiers des contrevenants sont verbalisés en raison de leur comportement, leur récidive ou leur cumul d’infractions. Pour les autres, nous effectuons souvent un rappel à la loi.
La population prenant l’habitude de la présence de la police Municipale dans la commune, respecte en général le Code de la Route.
PUBLIER étant une ville de transit, la plupart des contrevenants habitent les communes voisines ou sont des passagers.
La Police Municipale est dotée d’un radar portatif depuis le 1er décembre 2020.
– Elle a effectué (147) points de contrôles de vitesse et a verbalisé (189) contrevenants avec des excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieurs à 30Km/h sur des points de vitesse à 50km/h ou 30 km/h en agglomération.
La Police Municipale est compétente pour effectuer un retrait immédiat du permis de conduire sur les conduites de vitesse supérieures à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. 3 ont été effectués en 2021.
Appelée en renfort par le chef de poste du commissariat ou par les Sapeurs-Pompiers, la Police Municipale assure la sécurisation des accidents (25) survenus dans la commune :
La Police Municipale surveille également les infractions qui concernent l’environnement.
Elle constate régulièrement des dépôts de déchets (28) sur la voie publique et notamment aux abords des « points
d’apports volontaires » de la CCPVA et verbalise les contrevenants quand ils sont connus :
Elle assure un suivi des véhicules en stationnement abusif, la plupart sans assurance (39). Ces voitures peuvent devenir des épaves et peuvent polluer l’environnement.
Il en résulte bien souvent des mises en fourrière (31).
Les Opérations Tranquillité Vacances (OTV) (13) sont assurées par la patrouille régulièrement, plusieurs passages (78) de surveillance des villas ont été effectués.
Elle constate les dégradations diverses de biens publics
(Tags/Graffitis, mobiliers urbains) (23)
Elle intervient souvent pour des différends familiaux ou de voisinage, des tapages diurnes ou nocturnes, des nuisances et troubles à l’ordre public (78)
Elle sensibilise les propriétaires de chiens non tenus en laisse, les aboiements de chiens et le non-respect de l’arrêté municipal concernant les barbecues dans les parcs et jardins (142)
Elle apporte une réponse immédiate aux infractions illicites de l’usage des stupéfiants, des conduites sans permis, sans assurance et des personnes qui commettent des vols.
La police municipale, conformément aux articles 53 (flagrant délit) et 73 (appréhension d’un individu) du Code de Procédure Pénal, appréhende les individus et les met à disposition devant l’Officier de Police Judicaire Territorialement compétent de la police nationale de Thonon les Bains (11)
Elle intervient lors des différentes demandes des commerçants et administrés qui sont victimes de vols (31)
B) L’ACTIVITE DE TRAVAIL ADMINISTRATIF
L’ensemble des évènements importants constatés par la Police Municipale sont consignés sur une main courante informatique (737) que rédige l’agent après sa surveillance générale.
(100) rapports et Procès-Verbaux ont été rédigés par les Policiers municipaux
Depuis l’année 2015, nous répertorions les chiens de 1ère et de 2ème catégorie dit « dangereux » (17) dans la commune et rédigeons un arrêté municipal dit « permis de détention » qui autorise le propriétaire à détenir cette catégorie d’animal.
La gestion des objets trouvés (44) et des objets déclarés perdus (29) par leur propriétaire sont enregistrés dans le logiciel « MUNICIPOL »
D’autres tâches internes au service sont effectuées, par le Chef de service, les chefs de brigades et la secrétaire de police (gestion administrative du personnel, formations obligatoires, demandes d’agréments et assermentations, autorisations de port d’arme, gestion des verbalisations, gestion habillement et matériel, gestions armements, distribution des missions et des demandes internes et externes etc…)
L’accueil téléphonique et physique est assuré par la secrétaire de la Police Municipale pendant les ouvertures du poste de police depuis le mois d’août.
466 appels téléphoniques et 592 accueils ont été répertoriés depuis l’ouverture du poste de police août 2021.
Dans les graphiques suivants, une main courante, un PV, un objet trouvé, un chien dangereux, une verbalisation etc. sont considérés comme une activité :
En conclusion, nous constatons une vraie augmentation de la présence et de l’activité de la Police Municipale, grâce à l’ensemble des moyens octroyés par la Municipalité depuis 2020.
Dossier réalisé par la police municipale représenté par Le Chef de Service Emmanuel MAHIEU