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LE PROJET PORTUAIRE, UNE HISTOIRE LONGUE ET COMPLEXE

Le port fait l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire d’activité (A.O.T) délivrée par l’État à la commune pour son exploitation communale dont l’échéance est censée être en 2022, mais en fait lorsque sera désigné un nouveau délégataire. Par ailleurs d’autres A.O.T existent sur le domaine public lacustre, celles concernant le débarcadère et sa plateforme avec la commune ou le restaurant le « Radeau d’Alexis » avec son exploitant. À contrario, le port associatif n’en fait pas partie. Consécutivement le port est considéré comme un S.P.I.C. (Service Public Industriel et Commercial). Il est exploité via un budget annexe.

Le projet portuaire conçu par la précédente municipalité a lié le port et le village portuaire, imposant de les traiter simultanément, ce qui n’était pas une obligation auparavant, afin de réaliser un nouveau quartier dont l’origine remonte à plus de 15 ans, dans la continuité des acquisitions foncières en rive lacustre du lac Léman, engagées par Bernard COMONT.

1- LE PORT:

C’est en 2011 que le dossier le plus abouti, porté par la commune comme maitre d’ouvrage accompagné de la Société d’Equipement du Département (SED74) (devenue depuis TERACTEM) a été déposé. Il prévoyait à l’époque 199 places: 46 places dans l’ancien port, 99 places d’extension à l’Est, 54 places en darse, prises sur le domaine privé de la commune.

Très avancé, le dossier est parfaitement constitué avec, sous contrat de maitrise d’œuvre, le cabinet d’étude UGUET, la Sté aménagement paysage de Savoie, et de nombreux bureaux d’études spécialisés. Les plans sont réalisés, de même que toutes les études géotechnique, bathymétrique, hydraulique, de liquéfaction des sables, d’implantation, de préservation de la faune et de la flore, etc…Le coût global précisé, aménagement par aménagement, est alors estimé à 14 830 000 € T.T.C. Les  rapports et études, toujours d’actualité, prennent en compte toutes les fonctionnalités, jusqu’à la labellisation « pavillon bleu».

Le dossier prévoit aussi la coordination avec la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et ses constructions. L’Etat est totalement impliqué par l’intermédiaire de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Eu égard à la bonne avancée du projet, c’est donc tout naturellement que la commune, persuadée que tout est en ordre, délivre les permis de construire au promoteur LAZARETH, la DDT devant simultanément lancer une Délégation de Service Public pour le Port. Malheureusement la procédure prend du retard par rapport au livrable annoncé en avril 2011. Compte tenu de ce retard et des risques de surcoûts, la commercialisation des lots à bâtir est interrompue.

2- LA ZAC :

2011-2012:

Le projet est organisé de manière identique avec la ville et la SED74 comme maître d’ouvrage, avec des cabinets spécialisés en architecture autour du même bureau d’étude UGUET. Il épouse le projet envisagé depuis 2006, avec comme schéma directeur un nouveau quartier essentiellement organisé dans l’alignement de la rue du port et en façade lacustre. Trois immeubles sont alors prévus, limités au nord par les darses et au sud par la RD 1005, au côté de ceux du promoteur LAZARETH.

La conviction des élus est telle, en 2011-2012, qu’ils communiquent largement sur le programme de village portuaire et de son port rénové, comme en témoignent les articles du Leman’œil et les tirets à part vantant la future opération.

Une promesse de vente des terrains est même signée courant 2011 avec le groupe SEGER immobilier et la SA Mont-Blanc pour la cession des droits à construire pour 3 700 000 € avec saisine d’un notaire et bien sûr avec comme clause suspensive la réalisation du port. Dans la foulée la commune informe la Poste, Orange (pour le transformateur des communications téléphoniques), la sté « Loisir nautique » qu’ils sont invités à déménager.

Malheureusement rien ne se passe coté portuaire et le dossier s’embourbe de 2011 jusqu’à 2013.

2013-2014:

Compte tenu de l’échec de la première DSP portuaire reprise intégralement par l’Etat sur la base des études financées par la commune, le nouveau Préfet de l’époque (Georges-François LECLERC) invite la commune à réduire les droits à construire qu’elle avait prévu d’accorder.

Pour permettre un avenir au projet, la ville accepte alors, en juillet 2013, de réduire de 42 % les droits à construire qui passent de 11 700 m² à 6800 m²

Le projet de Z.A.C et port associé est alors relancé sur la base d’une nouvelle étude urbanistique et paysagère confiée au cabinet GARDONI- BOIDEVAIX. Toutefois si les m2 constructibles diminuent, le projet englobe désormais une zone plus large aux objectifs plus ambitieux, nécessitant une procédure d’enquête d’utilité publique incluant une concertation avec le public. Cette dernière est officiellement délibérée le 24 novembre 2014.

Parallèlement le bureau d’étude UGUET poursuit son travail sur les aménagements en rive incluant:
– l’espace public devant les bâtiments du restaurant l’Amiral, et le jardin public à l’Est
– la RD 1005 vers l’Est et l’Ouest,
– la rue du port, l’esplanade, le foirail et la rue du clos fleuri
– les problématiques d’eau et d’assainissement

… pour un total désormais estimé à 13 591 000 € T.T.C sans le port !

2014:

C’est l’année de la relance de la seconde DSP du port par l’État et de l’apparition parmi les postulants de candidats sérieux. L’examen des dossiers de candidatures a lieu le 15 avril 2014. En juillet 2014 un projet urbanistique définitif est présenté, qui sera entériné avec la révision du P.L.U pour devenir une Orientation d’Aménagement Programmé définitive. Cette O.A.P  précise exactement les quadrilatères des espaces constructibles, leur emplacement, leur nombre et leur hauteur. Parmi les orientations de cette OAP figure la nécessité d’apaiser la circulation de la RD 1005 en la transformant en avenue urbaine et la nécessité d’augmenter les capacités de stationnement.

Mais las, l’Etat devant les exigences des candidats à la DSP portuaire préfère rendre infructueux le résultat de la recherche d’un délégataire pour le port à la place de la commune.

Après 2015-2017 :

En 2015-2016, suite à ce second résultat infructueux, une troisième DSP est relancée pour aboutir exactement au même échec, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Le Préfet LECLERC, comprenant alors que l’opération n’aboutira pas au vu du cahier des charges, sollicite la commune pour obtenir qu’elle préfinance un fonds d’amorçage d’un million d’euros sous son autorité. C’est ainsi que la commune délibère le 28/11/2016 pour mettre en place ce fonds de concours avec la coopération du Conseil Départemental de Haute-Savoie et de la Communauté de Communes du Pays d’Evian-Vallée d’Abondance, selon une clef de répartition de: 450 000 € de subvention pour la ville, 450 000 € du département et 100 000 € de la CCPEVA… qui ne seront jamais sollicités.

En novembre 2017, l’État impuissant est prêt à « jeter l’éponge », malgré ses annonces que le dernier port construit en façade sud lémanique serait à PUBLIER. C’est l’hallali pour la commune et son projet portuaire, autant qu’un camouflet pour l’État dans l’incapacité de trouver un délégataire, seulement pour le port! C’est alors qu’a lieu une réunion sous la présidence de Mme Évelyne GUYON, Sous-préfète de Thonon, et que surgit l’idée (pourtant celle d’origine), de lier l’opération portuaire au droit à construire.

3- LA ZAC ET LE PORT, en projet Commun :

Toutes les simulations et calculs mettent en évidence que le seul et unique moyen de faire le port est de le préfinancer par les droits à construire en V.E.F.A (Vente en l’État Futur d’Achèvement) des immeubles de la ZAC. Dès lors l’État accepte de revoir l’attribution du délégataire en lien avec le projet de ZAC de la commune.

2018 :

Ce principe retenu, des réunions s’engagent avec la D.D.T où il apparait rapidement qu’il faut revoir à la hausse les droits à construire que le Préfet LECLERC a fait diminuer, seule garantie pour rendre l’opération viable. Un consensus se dessine, mais au moment d’entériner définitivement l’accord avec le nouveau préfet LAMBERT, ce dernier exige davantage de garanties.

2019 :

La situation devenant inextricable, le préfet LAMBERT accepte, après un an d’analyses et d’études complémentaires de la commune et de ses propres services (notamment la DDT) de signer finalement un accord-cadre liant l’État et la commune sur la conduite en commun de la concession d’aménagement de la Z.A.C et la concession d’aménagement portuaire. Le choix du délégataire de l’État devant toutefois précéder celui de la commune pour la ZAC. Objectif espéré : que le lauréat retenu parmi les candidatures soit le même… entre l’État et la commune.

Entre temps l’Etat revient sur sa décision et valide un retour aux 12 000 m² initiaux de droit à construire (au lieu de 6000 m2), soit 113 logements maximum (dont 30 % de Logement Locatifs Sociaux) et 1500 m² de surface commerciale.

Le projet est à nouveau relancé sur cette base et plusieurs opérateurs se mettent sur les rangs.Seuls trois candidats déposent une offre, vite ramenée a une seule (un candidat ne peut être retenu en raison d’un dossier incomplet et un autre se désiste) pour ne laisser en lice qu’un seul groupement piloté par VINCI avec plusieurs partenaires déjà présents depuis le premier projet !

Le groupement mis en place par VINCI comprend ainsi l’entreprise Publiéraine GILETTO associée à MARINOV et un promoteur Savoyard déjà attributaire d’un permis de construire de l’autre côté de la rue du port. Ce groupement disposant de toutes les études précédentes, le projet peut a nouveau se relancer. Des réunions de concertation publique sont mises en œuvre avec l’État en juillet 2019 et G. LACROIX décide de déclarer l’appel d’offres pour la ZAC fructueux dans l’attente que l’État en fasse de même (vu que dans tous les cas de figure… il n’y a plus qu’un seul candidat!)

2019- 2020: Élection + pandémie = un nouveau retard…

La période de réserve relative à l’élection municipale et la pandémie mettent à nouveau le projet en suspens. Entre temps un nouveau Sous-Préfet a pris ses fonctions, puis un nouveau Préfet arrive, suivi quelques mois plus tard d’un nouveau directeur de la DDT, nécessitant de rétablir les contacts sur le dossier.

2021 : Les contacts ont repris…

En Conclusion, La nouvelle municipalité fait les constats suivants:

1- Elle hérite d’un projet qui n’a cessé d’être différé et modifié depuis 15 ans, ne recueillant jamais l’unanimité de tous les protagonistes pour au final, malgré l’indéniable sérieux de la candidature du groupement VINCI, percevoir des réticences de l’État…

2- Le choix de lier en novembre 2017 la ZAC et le port dans un même projet avec un opérateur unique pouvait paraître séduisant, mais il présente deux inconvénients importants :
– la commune perd toute maîtrise du port pour la durée de la concession.
– la partie terrestre, pour équilibrer le financement de la partie lacustre, conduit l’opérateur à privilégier exclusivement des logements, dont 30 % de logements sociaux, amplifiant ainsi la densification urbaine dans ce secteur auquel il faut redonner vie. Or le choix fait en 2017 conduit à lier les futurs logements à des places de bateaux en amodiation, ce qui se traduira par des appartements vides une bonne partie de l’année comme c’est déjà le cas dans ce secteur

3- les contours financiers ne sont pas définis. La gestion du port sera déléguée à un opérateur privé. La partie terrestre du projet certes paiera le port, mais celui-ci ne rapportera rien à la commune, si ce n’est de se réaliser sans peser sur les finances de la ville pour sa remise en état et la mise en valeur des quais.

4- le projet, tel qu’il existe aujourd’hui, ne répond pas à la nécessité d’apaiser la circulation de la RD 1005 en la transformant en avenue urbaine et d’augmenter les capacités de stationnement, tel que cela est recommandé dans l’Orientation d’Aménagement Programmé de 2014.

Dès lors l’opérateur a été invité à  revoir le volet terrestre :

– en diminuant le nombre de logements au profit d’une résidence séniors et d’un hôtel de tourisme comme cela était envisagé dans le passé,

– en l’abondant d’un véritable projet de stationnements dans ce secteur déjà saturé, pour limiter les stationnements entre la rive du lac et la RD 1005

– en insérant un passage sous la RD 1005 en voie verte pour relier en toute sécurité le vieil Amphion au Port et permettre de rejoindre le lac sans utiliser de voiture.

Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait trouvé en 2022 ce projet ne saurait prospérer et bloquer plus longtemps l’aménagement de cette zone.