Communication de Mr le Maire Jacques Grandchamp sur la commune et son intercommunalité
A l’issue du conseil municipal du lundi 27 juin 2022, le maire Jacques Grandchamp a tenu s’exprimer et revenir sur le dossier important de l’intercommunalité.
Le vote qui vient d’intervenir met un terme au contentieux financier qui depuis de nombreuses années plaçait notre commune en situation inéquitable. En restituant enfin à Publier la part de fiscalité qui lui serait revenue au titre des entreprises en cours d’installation en 2016 et 2017, la CCPEVA ne nous fait pas un cadeau mais elle met un terme à l’injustice financière que je dénonçais devant la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) en novembre dernier. Cette injustice n’aurait pas prospéré si en 2017, lors des discussions en CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), nos prédécesseurs avaient demandé l’application de la clause de revoyure, dispositif automatique dès 2020. Cela n’a pas été demandé à l’époque, ce qui aura fait perdre deux millions d’Euros à la commune. Ces euros qui nous revenaient de droit, nous avons dû aller les chercher dans la confrontation et aujourd’hui nous avons la preuve que ce combat méritait d’être mené.
Personnellement je crois donc pouvoir ce jour répondre à un tract de notre opposition, peu travaillé sur la forme et assez pitoyable sur le fond, qu’avec notre municipalité c’est bien l’intérêt général qui prévaut enfin à Publier et que le Général, lui, n’a aucune leçon d’éthique à recevoir.
Le vote à l’unanimité de l’évolution du montant de l’AC de Publier n’est pas le seul résultat tangible des luttes que nous avons conduites depuis deux ans. Ainsi la CCPEVA s’associe désormais à nos réflexions sur la mobilité au sein de notre commune :
- l’arrêt du CEVA, que d’aucuns considéraient avec une certaine ironie, devient aujourd’hui un élément clé de la mobilité dans le Chablais. En effet j’ai ce soir l’honneur et le plaisir de vous annoncer que l’arrêt du CEVA à Publier a été officiellement intégré ce jour dans le programme plus vaste du RER Sud Léman. Ce projet qui réunit la Région, la SNCF, les CFF, le Département, le SIAC et la CCPEVA est désormais sur les rails, si je puis dire, et en l’adoptant les divers protagonistes du dossier reconnaissent l’importance de la ZAE de Publier et de ses perspectives de développement. Le maire de Publier est d’ailleurs intégré depuis ce jour au comité de pilotage de ce projet considérable pour le Chablais.
- la future délégation de service public concernant les transports par bus, que la CCPEVA signera fin août, intègrera :
– une ligne directe Thonon-Publier-Evian, mettant fin à une situation ubuesque qui imposait aux habitants de Publier de passer par Thonon pour rallier Amphion ou Evian.
– une ligne minibus Publier-Amphion, tant attendue car élément de lien entre les deux pôles communaux.
Pour ces deux lignes la CCPEVA nous associera à la détermination des points d’arrêts et de la fréquence des passages.
- le tracé de la ViaRhona est quant à lui validé selon nos souhaits, de façon à préserver les grands projets sur le rivage, dont celui de la RD1005 pour lequel nous venons de délibérer. Tout comme Josiane LEI je souhaite que la ViaRhona soit réalisée prioritairement entre Evian et Thonon pour offrir au plus vite la sécurité qui fait tant défaut aujourd’hui pour les cyclistes dans ce secteur particulièrement dense.
Sur ces trois sujets je remercie Jacques BURNET, vice président en charge de la mobilité, et les personnels de la CCPEVA qui travaillent à la réalisation de ces projets structurants pour notre commune.
Dès lors que la gouvernance de la CCPEVA aura été redéfinie et améliorée par l’intégration de la majorité municipale de Publier et le renforcement du rôle de la conférence des maires, nous pourrons être pleinement impliqués sur les enjeux essentiels que constituent :
– la collecte de nos ordures ménagères et la sécurisation de l’assainissement,
– la gestion du service de l’eau,
– le développement économique
– les structures difficiles à mettre en œuvre ou à pérenniser, telles que le méthaniseur
En intégrant enfin la gouvernance de la CCPEVA nous souhaitons contribuer à ce qu’elle ne disperse pas ses ressources dans une multiplication d’actions qui n’entrent pas dans ses compétences obligatoires. La priorité absolue est effectivement que l’intercommunalité assume intégralement et parfaitement les compétences transférées par la loi pour lesquelles les communes sont de facto dessaisies et n’ont donc pas à faire supporter à leur budget général des dépenses pour lesquelles les ressources ont été transférées à l’intercommunalité. Nous souhaitons par ailleurs engager des réflexions sur d’autres domaines qui ne concernent plus uniquement les communes, à savoir le logement social, le sport et la culture.
Nous considérons que notre démarche a ouvert un nécessaire débat sur l’organisation des collectivités territoriales et sur leurs relations avec l’Etat. Cela commence par le respect de la loi sur la libre administration des collectivités territoriales. Cela se poursuit par une évolution de la gouvernance de la CCPEVA car un Etablissement Public de Coopération Intercommunal, n’est pas une super commune. C’est pourquoi nous pensons que la conférence des maires doit y trouver son rôle indispensable, celui de fixer les orientations et d’en apprécier périodiquement les résultats. Enfin notre démarche doit initier un réexamen plus large des territoires, en particulier dans le Chablais, ce que chaque président d’EPCI a publiquement admis. Ce débat n’est visiblement pas au même degré de maturité au niveau du département puisque la CDCI s’y est opposée. Ce n’est qu’une question de temps et nous remercions nos voisins de Thonon-Agglomération d’y avoir cru avec nous et de s’être engagés dans cette voie, notamment les dix huit communes qui ont largement approuvé notre démarche. Soyez assurés que nous nous impliquerons totalement dans les projets qui pourront réunir les deux intercommunalités sans attendre de modification de celles-ci, car cela va dans le sens de l’histoire et de la raison.
Je ne voudrais pas conclure ce propos sans remercier personnellement Josiane LEI, présidente de la CCPEVA, d’avoir accepté de reconsidérer la situation de la commune de Publier au sein de l’intercommunalité. Cette démarche n’allait pas de soi, je sais la part personnelle qu’elle y a pris et ce qu’elle pouvait en redouter. En s’affranchissant des petites polémiques stériles elle a elle aussi œuvré pour l’intérêt général !